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Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)

La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf,  MSA , France Travail,  CPAM …) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.

Elle s’effectue en ligne sur net-entreprises.fr.

Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :

  • Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

  • Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

Déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf,  MSA , France Travail,  CPAM …) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés.

La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr.

Il s’agit de la “DSN périodique“.

La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise :

  • Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

  • 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

À noter

La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La “DSN signalement d’événement” doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.