Urbanisme et cadastre

Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.

Construire son logement ou réaliser des travaux exigent de respecter des règles et dans certains cas d’effectuer des démarches particulières. Avant de vous lancer, il est important de bien vous informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin d’effectuer vos travaux en toute sérénité. 

La déclaration préalable

Certains travaux de faible importance ne nécessitent pas de demande de permis de construire, mais leur réalisation est toute de même conditionnée par l’obtention d’une déclaration préalable. Il peut s’agir :

  • de l’édification et/ou la modification d’une clôture
  • de la modification de l’aspect extérieur d’une construction (création d’ouverture, changement de porte ou de fenêtre, réfection de façade, isolation thermique extérieure…)
  • d’une construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • d’une extension de moins de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol,
  • de l’aménagement d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m²
  • d’un changement de destination sans modification de façade ou de modification des structures porteuses
  • de l’installation de serres, abris de jardin ou carports

Le permis de construire

Certains travaux de construction de plus grande importance impliquent un permis de construire. Il peut s’agir de :

  • d’une construction nouvelle de 20 m² et plus, de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • d’une extension de 40 m² et plus, de surface de plancher ou d’emprise au sol
  • des travaux entrainant une modification de la structure porteuse et/ou de la façade lorsqu’ils s’accompagnent d’un changement de destination.

Au Creusot, les permis de construire sont déposés à la Mairie puis instruits par Communauté Urbaine

Le permis de démolir

Les travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment doivent être précédés d’une demande de permis de démolir.

Le recours à un architecte

Il est obligatoire pour toute demande déposée par une personne morale et lorsque la demande est déposée par un particulier qui construit pour lui-même :

  • une maison dont la surface de plancher créée est supérieure à 150 m2
  • une extension portant la surface de plancher totale au-delà de 150 m² ou lorsque la construction existante est déjà supérieure à 150 m².

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb). Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Dorénavant, toutes ces demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne ici

C’est aussi au service Urbanisme – Habitat – Cimetières que vous pouvez obtenir les plans cadastraux ainsi que les matrices cadastrales.  


Vous pouvez également télécharger gratuitement un plan cadastral sur : www.cadastre.gouv.fr.

Si votre question porte sur la taxe foncière, la valeur locative servant de base au calcul de vos impôts locaux, déclarer de nouvelles constructions ou des modifications apportées aux constructions existantes…, adressez-vous au centre des impôts fonciers (Hôtel des Impôts – 16 rue de l’Arquebuse – 71400 Autun – 03 85 86 40 00).

Retrouvez plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme