Service public

R42501.xml fichier non trouvé

Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire (Formulaire 15472*03)

Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire

Ce formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire.

Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).