Service public

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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*28)

Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.