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Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole

Déclaration de ressources auprès de la MSA

Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.