Entreprises

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l’ouverture du chantier.

    La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    À noter

    Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

  • Pour des renseignements sur votre dossier :
     Mairie