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Vous devez respecter des règles de distance et d’implantation par rapport aux :

• Terrains voisins

• Servitudes

• Domaine public et voies de circulation.

Vous pouvez planter votre clôture végétale sur votre terrain en retrait de la limite de propriété, sans empiéter sur le terrain de votre voisin. Elle est alors privative.

Vous pouvez aussi la planter sur la limite séparative avec l’accord de votre voisin. Elle est alors mitoyenne. Dans ce cas, le partage des frais de plantation et d’entretien sont à décider en accord avec votre voisin.

L’implantation d’une clôture végétale en retrait de la limite de propriété dépend de la hauteur de vos plantations :

• Plantation inférieure ou égale à 2 mètres : la distance minimale à respecter par rapport à la limite séparative est de 0,5 mètre

• Plantation supérieure à 2 mètres : la distance minimale est de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Ces distances se mesurent à partir du milieu du tronc.

Vous devez respecter les servitudes existantes sur le terrain. Ainsi, vous ne pouvez pas planter une clôture végétale sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d’accéder à la voie publique.

Les règles d’implantation varient suivant le type de domaine public (par exemple, domaine public maritime) ou des voies de circulation qui bordent votre terrain.

Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive vos voisins de vue ou d’ensoleillement.

La hauteur de votre clôture végétale est à convenir avec votre voisin si elle est mitoyenne.

Si elle est privative, sa hauteur dépend de sa distance d’implantation par rapport à la limite séparative du terrain voisin. La hauteur se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de la plantation.

Vous devez respecter des règles de distance et d’implantation par rapport aux :

• Terrains voisins

• Servitudes

• Domaine public et voies de circulation.

Vous pouvez implanter votre clôture sur votre terrain en retrait de la limite de propriété, sans empiéter sur le terrain de votre voisin. Elle est alors privative.

Vous pouvez aussi l’installer sur la limite séparative avec l’accord de votre voisin. Elle est alors mitoyenne. Dans ce cas, le partage des frais d’implantation et d’entretien sont à décider en accord avec votre voisin.

Vous devez respecter les servitudes existantes sur le terrain. Ainsi, vous ne pouvez pas élever une clôture sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d’accéder à la voie publique.

Les règles d’implantation varient suivant le type de domaine public (par exemple, domaine public maritime) ou des voies de circulation qui bordent votre terrain.

Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive vos voisins de vue ou d’ensoleillement.

Les règles de hauteur de votre clôture peuvent être fixées par le  PLU  de votre commune. Ces règles peuvent aussi être prévues par les usages locaux. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

En principe, vous êtes dispensé de formalité d’urbanisme. Cependant, vous devez déposer à la mairie, ou au  Basu  pour Paris, une DP dans les cas suivants :

• Terrain situé dans un secteur protégé

• Terrain situé dans un secteur délimité par le  PLU  (par exemple, zone naturelle ou forestière ou espace naturel de libre circulation des animaux sauvages)

• Terrain situé dans une commune ou partie de commune où les clôtures sont soumises à déclaration.

Pour savoir si votre terrain est situé dans l’un de ces secteurs, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Vous devez également déposer une DP pour installer une clôture agricole électrifiée. Vous devez y joindre un certificat d’homologation du matériel.