RGPD

La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.

Dans le cadre de ses missions de service public et dans le respect des obligations issues du règlement européen n°2016-679 (Règlement général pour la protection des données dit RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données, la Ville du CREUSOT initie et met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel. Ils concernent tout usager des services proposés par la collectivité. Les données à caractère personnel sont collectées et/ou traitées par la Ville du Creusot, représentée par son Maire en exercice, Monsieur David MARTI, Responsable du traitement.

Charte générale d’utilisation et de protection des données personnelles

La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et s’efforce systématiquement de vous accorder une transparence, une compréhension et un contrôle accrus sur vos données. A ce titre, elle souhaite porter à votre connaissance une information claire et concise à propos des traitements effectués sur vos données à caractère personnel par ses différents services, dans la charte ci-dessous.

Délégué à la Protection des Données

La commune a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, toutes les demandes relatives au RGPD ou aux droits susmentionnés pourront lui être adressées :

  • Soit par courrier :

Centre de Gestion de Sâone-et-Loire
Service « Protection des données »
6 rue de Flacé
71 010 MACON cedex

  • Soit par mail :

rgpd@cdg71.fr

Charte générale RGPD

VIDEO SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX : INFORMATIONS

  1. Responsable du traitement

Nom de la collectivité  : VILLE DU CREUSOT

Adresse : Boulevard Henri-Paul Schneider  – 71 200 LE CREUSOT

Responsable du traitement : Monsieur David MARTI, Maire

Courriel : mairie.creusot@ville-lecreusot.fr

Téléphone : 03 85 77 59 50

  • Finalité et base légale de la collecte des données

Le dispositif de vidéoprotection est mis en œuvre aux fins suivantes :

  • assurer la protection des bâtiments municipaux et de leurs abords ;
  • assurer la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments municipaux ;
  • prévenir et dissuader les atteintes aux biens et les actes de malveillance ;
  • contribuer à la sécurité des agents municipaux ;
  • prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
  • permettre, le cas échéant, la constatation d’infractions et la transmission d’éléments aux autorités compétentes.

Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD), conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.

  • Données traitées

Les données traitées sont des images issues des caméras de vidéoprotection installées dans et aux abords de certains bâtiments municipaux (ALTO, Complexe aquatique du parc et Centre technique municipal).

Le dispositif ne fait pas l’objet d’une reconnaissance faciale et ne capte pas de son. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers non autorisés.

  • Batiments concernés :

Les bâtiments concernés par ce dispositive sont :

  • ALTO, situé 5 avenue François Mitterrand – 71 200 LE CREUSOT
  • Complexe aquatique du parc, situé Promenade du midi – 71 200 LE CREUSOT
  • Centre technique municipal, situé 63 rue Anatole France – 71 200 LE CREUSOT
  • Destinataires des données

Les images sont accessibles aux agents municipaux habilités, dans le cadre de leurs fonctions, et le cas échéant, aux forces de l’ordre et autorités judiciaires sur réquisition.

  • Durée de conservation

Les données seront conservées uniquement pendant un délai de 30 jours.

  • Droits

Toute personne concernée par le dispositif dispose des droits suivants :

  • droit d’accès aux données la concernant ;
  • droit de rectification ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement ou du DPO, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique, aux droits de tiers ou au bon déroulement d’enquêtes. Vous pouvez également contacter le Délégué à Protection des Données (rgpd@cdg71.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).