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Dans le cadre de ses missions de service public et dans le respect des obligations issues du règlement européen n°2016-679 (Règlement général pour la protection des données dit RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données, la Ville du CREUSOT initie et met en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel. Ils concernent tout usager des services proposés par la commune. Les données à caractère personnel sont collectées et/ou traitées par la Ville du Creusot, représentée par son Maire en exercice, Monsieur David MARTI, Responsable du traitement.

La Ville a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, toutes les demandes relatives au RGPD ou aux droits susmentionnés pourront lui être adressées :

  • soit par courrier : Centre de Gestion de Sâone-et-Loire - Service « Protection des données » - 6 rue de Flacé- 71 010 MACON cedex

Les conditions générales d'utilisation sont présentées dans cette charte de protection des données personnelles de la Ville du Creusot.