Le Creusot

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Un arrêté du 20 avril 2021, publié au Journal Officiel le 7 mai dernier reconnaît la Ville du Creusot en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel (c’est-à-dire du 7 mai 2021), les administrés disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assurance.

Plus d'infos sur : https://www.legifrance.gouv.fr/.../20/INTE2112080A/jo/texte /

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509