Loi du 1er juillet 1901

Evénements Vie Associative (EVA)

Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter la loi "1901" relative au contrat d'association.

Texte intégral de la loi du 1er juillet 1901

L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit ce qu'est l'association : une "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".

Trois caractéristiques sont à retenir : l'apport de connaissances ou l'apport d'activités ; une mise en commun "permanente" ; "... dans un but autre que de partager des bénéfices...".


Le texte intégral de la loi du 1er juillet 1901 sur www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm et le texte intégral du décret du 16 août 1901 sur www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAHBN.htm