Loi du 1er juillet 1901
Evénements Vie Associative (EVA)
Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter la loi
"1901" relative au contrat d'association.
Texte intégral de la loi du 1er juillet 1901
L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 définit ce
qu'est l'association : une "convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente
leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que
de partager des bénéfices...".
Trois caractéristiques sont à retenir :
l'apport de connaissances ou l'apport d'activités ; une mise
en commun "permanente" ; "... dans un but autre que de partager des
bénéfices...".
Le texte intégral de la loi du 1er juillet 1901 sur
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm
et le texte intégral du décret du 16 août
1901 sur
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAHBN.htm