Les destinations suivantes sont concernées : les 25 Etats de l'Union Européenne, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ainsi que, Andorre, Crète, Islande, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Républicaine dominicaine, Saint-Marin, Suisse, Turquie.
L'autorisation de sortie du territoire est délivrée immédiatement.
Pièces à fournir :
- le formulaire rempli
- une pièce d'identité du parent demandeur titulaire de l'autorité parentale
- le livret de famille avec filiation complète ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- la carte d'identité du mineur en cours de validité
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) de moins de trois mois si la pièce d'identité du parent n'est pas à l'adresse actuelle
Cas particuliers :
Pour les couples divorcés ou séparés, le jugement de divorce définitif ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale est également demandé.