Date du conseil: 28/09/2009
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Rapport du Conseil municipal du lundi 28 septembre 2009

Une réunion du Conseil municipal s'est tenue le lundi 28 septembre.

Voici les principales délibérations parmi les 22 questions à l’ordre du jour :

- Le Conseil municipal a voté une décision modificative du budget 2009 pour prendre en compte les dépenses nouvelles et changements d’imputations, en particulier 314 000 € de travaux et acquisitions non prévus lors du vote du budget et qui complètent les importants efforts d’investissements réalisés cette année.

- Le Conseil municipal a créé les deux derniers Conseils d’habitants (Sud-Est et Sud-Ouest) et désigner les cinq représentants du Conseil municipal pour chaque secteur (quatre de la majorité et un de l’opposition).
La ville est désormais entièrement couverte par ces instances de démocratie participative
.

- La Ville du Creusot et la Communauté urbaine vont apporter leur participation financière au Pass foncier. Ce dispositif facilite l’accession à la propriété par différents avantages proposés aux primo-accédants sous condition de ressources : remboursement différé, prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %... En plus de ces aides, chaque ménage éligible recevra une aide de 3 000 à 4 000 €, dont 1 000 € versés par la Ville du Creusot et 1 000 € par la CCM.

- Toujours afin de faciliter l’accession à la propriété, le Conseil municipal a voté différentes opérations mobilières : la cession de différentes parcelles (rue de Blanzy, rue des Bruyères, rue de Serbie), et l’acquisition de lots du centre commercial de l’avenue de la République en vue de futurs projets.

- Le Conseil municipal a aussi décidé l’adhésion à la charte Découvertes nature en Bourgogne. Ce réseau de sites naturels représentatifs de la diversité biologique bourguignonne permettra de faire connaître du grand public des sites et itinéraires remarquables. Au Creusot, c’est la lande de la Chaume qui sera ainsi intégrée à une vaste offre de tourisme vert en Bourgogne.

- Enfin, le Conseil municipal a voté un voeu contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité du Conseil municipal, sauf ce dernier voeu qui n’a pas été soutenu par les différents élus d’opposition (4 abstentions et un vote contre).


> Compte-rendu succinct du Conseil municipal du 28/09/2009 (fichier PDF: 37 Ko)